LAMOTHE Ludovic
Chantonnay Ch.
lamothe.ludovic@fleurymichon.net
À quoi sert la CSSCT ?
La CSSCT a deux grands domaines de compétence
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- La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. L’intervention de la CSSCT consiste principalement à remédier aux situations dommageables constatées (comme, par exemple, une cadence de production trop soutenue). Mais, il peut aussi proposer des mesures de prévention en matière de harcèlement sexuel et moral.
- L’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. La CSSCT peut intervenir, même en l’absence de danger, dans le but d’améliorer le bien-être des travailleurs pendant leur temps de travail. Elle est également chargée de veiller à l’observation des prescriptions légales en matière d’hygiène et de sécurité.
Les membres de la CSSCT
- La CSSCT est présidée par l’employeur (ou son représentant).
- La délégation du personnel est désignée par un collège réunissant les élus au Comité d’entreprise et les délégués du personnel. Certaines personnes sont membres de droit de la CSSCT, mais avec voix consultative (comme, par exemple, le médecin du travail).
- L’inspecteur du travail est un invité permanent de la CSSCT : il peut assister à toutes les réunions et doit recevoir les mêmes informations que les autres membres.
Moyens et fonctionnement de la CSSCT
- Les membres de la CSSCT bénéficient d’un crédit d’heures minimum mensuel, qui varie avec l’effectif de l’établissement.
- Le licenciement d’un représentant du personnel à la CSSCT ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail.
- L’employeur doit fournir à la CSSCT les informations et moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la préparation des réunions.
- La CSSCT doit pouvoir disposer d’un local approprié.
- Elle n’a toutefois pas de budget de fonctionnement propre.
La CSSCT se réunit
- au moins une fois par trimestre, à l’initiative de l’employeur, ou plus fréquemment en cas de besoin (notamment dans les branches d’activité à haut risque)
- à la suite d’un accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves
- à la demande motivée de deux membres au moins de la CSSCT.
