Membres comité de groupe
Le CSE est un organe tripartite composé :
- De l’employeur (ou de son représentant) qui préside le CSE.
- De représentants élus du personnel, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants.
- De représentants syndicaux (RSCSE).
Les attributions économiques du CSE : Compétence générale du CSE
D’une manière générale, le CSE permet de prendre en compte l’intérêt collectif des salariés dans les décisions relatives à la vie de l’entreprise. Pour cela, il peut formuler toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi de vie dans l’entreprise et de formation professionnelle des salariés. Il est informé et/ou consulté sur tous les projets et aspects de la vie de l’entreprise relatifs entrant dans ce domaine de compétence. Il peut également saisir l’inspection du travail lorsqu’il constate dans l’entreprise une augmentation des personnes embauchées dans le cadre de CDD ou de l’intérim et donc un recours abusif aux contrats précaires. Sur un certain nombre de sujets, le CSE est simplement informé, mais sur d’autres, il est obligatoirement consulté. Il peut s’agir d’information et /ou de consultations annuelles, trimestrielles, etc. (informations-consultations dites “récurrentes”, comme par exemple, la consultation sur le bilan social dans les entreprises d’au moins 300 salariés) ou d’informations-consultations ponctuelles (ex. : licenciements collectifs pour motifs économiques, fusions, etc.).
Information du CSE A titre d’exemple, un mois après chaque élection du CSE, l’employeur doit l’informer de la situation économique et financière de l’entreprise. Les autres obligations d’information ont une périodicité qui va varier selon la nature des données et l’effectif de l’entreprise : information trimestrielle sur la situation de l’emploi dans les entreprises de plus de 300 salariés (évolution des effectifs, nombre de CDD), par exemple.
Information et consultation du CSE Dans le but d’instaurer un dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés, la loi prévoit sur certains sujets une information/consultation du CSE. C’est le cas, notamment : sur les décisions relatives à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise, c’est-à-dire sur les mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.
